Liste de rappel des questions posées au Ministère des transports au 07/05/2026 (52)

NuméroAuteurDépôtTitre
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00495Alain Marc03/10/2024Sécurité des quads
00633Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00945Catherine Dumas03/10/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
00974Catherine Dumas03/10/2024Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
01206Fabien Genet10/10/2024Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
01257Cyril Pellevat10/10/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02313Hervé Maurey14/11/2024Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
02650Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
02706Martine Berthet02/01/2025Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
02974Hervé Maurey23/01/2025Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
03182Catherine Dumas06/02/2025Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
03243Frédérique Puissat13/02/2025Difficultés liées à la pratique de la motoneige
03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
03372Fabien Genet20/02/2025Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
03510Christian Cambon27/02/2025Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
03637Cédric Chevalier06/03/2025Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
03709Jean-Jacques Michau13/03/2025Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
03782Jean-Gérard Paumier20/03/2025Contrôleurs technique deux roues
03805Dominique Estrosi Sassone20/03/2025Publication des données relatives au contrôle technique
03924Hervé Maurey27/03/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
03983Philippe Paul27/03/2025Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
05023Hervé Maurey05/06/2025Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
05692Audrey Bélim17/07/2025Dispositif de leasing social dans le secteur automobile pour 2025
05839Marie-Jeanne Bellamy24/07/2025Entretien du réseau routier départemental
06101Fabien Genet11/09/2025Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
06416Pierre Barros23/10/2025Taxe sur les nuisances sonores aériennes
06542Hervé Maurey06/11/2025Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
06569Christine Herzog06/11/2025Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
06677Marianne Margaté13/11/2025Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
06889Thomas Dossus04/12/2025Terrasses et occupation du domaine public routier
07054Paulette Matray18/12/2025Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
07140Marie-Jeanne Bellamy25/12/2025Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
07150Cathy Apourceau-Poly25/12/2025Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
07305Hervé Maurey15/01/2026Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
07332Christine Herzog15/01/2026Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
07414Jean Hingray22/01/2026Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
07424Marianne Margaté22/01/2026Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
07533Audrey Linkenheld05/02/2026Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille
07646Marianne Margaté12/02/2026Dérives du système de formation de pilotes
07665Christine Herzog12/02/2026Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions
07706Laurence Garnier19/02/2026Évolutions réglementaires impactant les centres de contrôle technique automobile
07712Marianne Margaté19/02/2026Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
07750Jean-Raymond Hugonet19/02/2026Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales
07752Patrice Joly19/02/2026Dégradation continue du transport ferroviaire sur la ligne Paris-Nevers-Clermont
07793Hervé Maurey26/02/2026Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
07882Audrey Bélim05/03/2026Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
07911Christian Bilhac05/03/2026TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière

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